CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRÉAMBULE

 

Le Site www.hellojunestore.com est édité par HELLO JUNE - Mlle BISSON Laura, société en auto-entreprise Immatriculée au RC de Montauban (82) numéro: 852.737.923, (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)

 

SOMMAIRE:

1- OBJET

2- ACCEPTATION DES CONDITIONS 

3- PRODUIT

4- PRIX

5- COMMANDES

6- PAIEMENT 

7- RETRACTATION

8- DISPONIBILITE

9- LIVRAISON 

10- GARANTIE

11- RETOURS ET ECHANGES 

12- RESPONSABILITES 

13- LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14- DONNEES PERSONNELLES 

15- ARCHIVAGE PREUVE

 

 

1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de biens et de services proposés par HELLO JUNE.

Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés sur le Site, et pour chaque commande passée par le Client jusqu'à la fin de la période de garantie des produits concernés.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Tout achat effectué par le Client, sur le Site, suppose que ledit Client ait préalablement consulté, compris et, par la suite, accepté, sans réserve ni restriction, l'intégralité des dispositions présentes dans ces Conditions. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", avant de procéder au paiement, constitue une acceptation expresse et irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions.

 

Les Conditions entrent en vigueur à la date de la signature électronique du bon de commande par le Client. Le "clic" du Client, permettant la validation de la commande passée auprès de HELLO JUNE, constitue la signature électronique qui a la même valeur, entre les parties, que la signature manuscrite. Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite des Conditions.


3. PRODUITS

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, HELLO JUNE s'efforce de mettre à la disposition du Client les caractéristiques nécessaires et essentielles de l'ensemble des produits mis en vente sur le Site. Cependant, ces caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif ; elles ne sont pas exhaustives. Les photographies et les graphismes employés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans pour autant que HELLO JUNE ne puisse garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des matières ; cette différence de perception ne peut pas engager la responsabilité de HELLO JUNE.

 

HELLO JUNE travaille sur la base d'un stock en flux tendu. Lorsqu'un produit est mentionné « Ce produit n'est plus disponible pour le moment », il ne peut pas être vendu jusqu'à son réapprovisionnement.

 

HELLO JUNE s'engage à honorer les commandes passées par le Client uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 


 

4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net a payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HELLO JUNE. 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

HELLO JUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en fonction de la fluctuation des tarifs des fournisseurs. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de HELLO JUNE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 


 

5 - COMMANDES

Les commandes sont passées via le site internet www.hellojunestore.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

HELLO JUNE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Ainsi, soit il est mineur émancipé, soit il a la majorité légale et il ne peut pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.hellojunestore.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 


6 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou par Paypal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

 

Le Client garantit à HELLO JUNE qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

JUNE STORE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client lors du paiement en ligne de sa commande. Tout le process de paiement entre HELLO JUNE et le Client est entièrement crypté et protégé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et aux logiciels bancaires et monétiques mis en oeuvre.

 

 

7 - RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction auprès du service client de HELLO JUNE

 

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande, soit par le Client, soit par un tiers autre que le transporteur, et désigné par le Client.

Toute demande de retour parvenue à HELLO JUNE au-delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée.

- Le Client dispose ensuite de quinze (15) jours ouvrables supplémentaires pour adresser le ou les produits à retourner. Ce délai court à compter de la réception, par le Client, de la confirmation de retour accordée par le Service Clients HELLO JUNE. Ce droit à rétractation s'exerce sans pénalité.

- Tout retour doit être obligatoirement signalé au préalable auprès du Service Clients HELLO JUNE via le formulaire laissé à la disposition du Client, et disponible en se connectant à son compte client.

L'adresse de retour est la suivante : 

 

JUNE - Mlle Laura BISSON 

Lieux-dit Palot

82140 Saint Antonin Noble Val 

 

- Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge

 

- En cas d'exercice du droit de rétractation, HELLO JUNE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

8- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.hellojunestore.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

Le Client doit vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements fournis à JUNE STORE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuels retards ou d'un défaut d'acheminement des produits du fait d'une mauvaise saisie de données par le Client. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du Client.

 

JUNE STORE s'engage à traiter, préparer et expédier les produits disponibles et commandés, dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande. 

Les frais de transport sont à la charge du Client. 

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une société de transport, la HELLO JUNE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir une protection optimale lors de la livraison.

JUNE STORE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état de l'emballage et d'inspecter son colis en présence du livreur. Toute anomalie du fait du transporteur (colis endommagé, produits manquants ou détérioré...) doit être impérativement et immédiatement notifiée sur le titre de transport (bon de livraison, support électronique...), sous forme de réserves manuscrites, au moment de la livraison.

Les livraisons sont effectuées par les services de la Poste ou par des services de transports privés. Une fois les produits expediés HELLO JUNE fournira au client un numéro de suivi.

 

JUNE STORE décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou casse du fait de la Poste ou des transporteurs privés. 

 

10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email auprès de notre service après-vente dans le délai de 15 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont a votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

 

11. RETOUR & ÉCHANGE

JUNE STORE n'accepte aucun retour ni aucun échange de produit hors l'exercice du droit de rétractation légal du Client, de la non-conformité du ou des produits livrés ou encore du vice apparent.

 

12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HELLO JUNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs,  HELLO JUNE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de HELLO JUNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

13 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, en vertu de l'article 6 du règlement communautaire du 17 juin 2008.

En cas de litige lié à l’existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les deux (2) parties, le Client s'adresse en priorité au Service Clients HELLO JUNE, dont les coordonnées de contact sont énumérées à l'article 19 des présentes Conditions, pour obtenir une solution amiable. À défaut d'un accord, ce sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du domicile du Client.

 

 

14 - DONNEES PERSONNELLES

JUNE STORE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet en nous contactant à info@hellojunestore.com 


15 - ARCHIVAGE PREUVE

HELLO JUNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 Les registres informatisés de HELLO JUNE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Siège social :

HELLO JUNE - Mlle BISSON Laura

18 rue de la Pelisserie

82140 Saint Antonin Noble Val - France

 

Adresse Email du service client: info@hellojunestore.com

Siret : 85273792300015

HELLO JUNE est une marque déposée auprès de l'INPI sous le Numéro national : 4742462